Vous a-t-on demandé d’assumer le rôle de liquidateur/exécuteur?

C’est un honneur, mais aussi une grande responsabilité.

En quoi consiste le rôle de liquidateur/exécuteur?

À titre de liquidateur/exécuteur, il vous incombe de liquider la succession d’une  personne après son décès, conformément à ses dernières volontés

et aux lois applicables.

Les premières étapes

• Trouvez le testament et déterminez-en la complexité.

• Prenez soin des funérailles et voyez aux besoins financiers immédiats de la famille, le cas échéant.

• Présentez une demande de certificat de décès.

Soyez bien organisé

• Envoyez des avis de décès aux groupes financiers, aux organismes gouvernementaux, etc.

• Dressez un inventaire des actifs, y compris leur valeur, et faites une demande d’homologation lorsque requis.

• Ouvrez un compte bancaire de succession pour rembourser les dettes et pour effectuer tout type de décaissement.

• Annulez les cartes de crédit, acquittez l’impôt foncier et faites une demande de prestation de décès auprès du gouvernement.

• Trouvez les bénéficiaires.

Distribuez l’actif

• Produisez les dernières déclarations de revenus et payez les dettes restantes.

• Distribuez les fonds et l’actif aux bénéficiaires.

• Fermez le compte bancaire de succession une fois que tous les aspects financiers ont été traités.

Au besoin, demandez de l’aide

Envisagez de nommer plusieurs liquidateurs/exécuteurs (y compris un co-liquidateur/exécuteur et un liquidateur/exécuteur remplaçant) pour répartir la charge de travail.

Songez à retenir les services d’un liquidateur/exécuteur professionnel, d’un comptable, d’un conseiller ou d’un avocat (ou, au Québec, un notaire) possédant l’expertise requise.

Rémunération de l’exécuteur

En général, un pourcentage de l’actif de la succession, jusqu’à concurrence de 5 %, constitue un revenu imposable. Mieux vaut que la rémunération soit indiquée dans le testament.

Si l’on vous a demandé d’agir à titre de liquidteur/exécuteur, parlez-en à votre conseiller. Ce dernier pourra vous mettre en contact avec les ressources et les professionnels appropriés.